Le 6 septembre dernier, la Préfecture de région a publié de nouvelles orientations pour l’instruction des demandes d’agrément bureau en Ile-de-France.
Ces nouvelles orientations ont été élaborées après constatation (i) d’une forte production de locaux d’activités économiques et (ii) d’un taux de vacance important dans certaines zones, sensiblement aggravé par l’accroissement du télétravail.
Cinq (5) nouvelles orientations viennent donc aiguiller l’instruction des futures demandes d’agrément depuis le 6 septembre 2021. Il a, en outre, été procédé à un élargissement des secteurs soumis à compensation et renforcement de la mixité.
Nous en détaillons ici les mesures les plus importantes.
Désormais, tout projet de construction réalisé sur un terrain de grande taille (plus de 3.000 m² sur les communes les plus denses) et sur lequel une démolition importante sera opérée, devra intégrer une part de l’ordre de 40 % des surfaces de plancher aux logements.
Cette nouvelle orientation ne concerne pas les opérations d’aménagement (ZAC, PUP, OIN).
Il sera possible de se soustraire à cette mesure en établissant un rapport circonstancié justifiant des raisons techniques, économiques et juridiques.
Dans le cas où l’opérateur ne serait pas en mesure de développer une opération mixte logements/bureaux, des compensations seront exigées dans certains secteurs (notamment dans le Périmètre d’Attention Renforcé, tous les arrondissements sauf les 18ème, 19ème et 20ème) un peu sur le même modèle que celles pratiquées en matière d’usage. Il devra s’agir d’un préalable au dépôt du dossier de demande d’agrément.
Les compensations nécessaires pour agréer ces opérations seront notamment exprimées en surfaces de plancher de logements neufs supplémentaires créés. Ces compensations devront atteindre 3 fois la surface de plancher de bureaux supplémentaire sollicitée par rapport à l’existant (3 m² de logement pour 1 m² de bureau supplémentaire).
La compensation pourra également être apportée par la démolition d’une surface de plancher de bureaux équivalente dans le territoire, à la condition que cette démolition ait permis la réalisation de logements.
Par ailleurs, il est à noter que dans les communes carencées au titre de la loi SRU et dans les arrondissements déficitaires (tous sauf les 13ème, 14ème, 19ème et 20ème), les demandes d’agrément feront l’objet d’une étude plus approfondie et il pourra être demandé à l’opérateur de réserver une part significative au logement social.
Pour plus d’information : http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/orientations-de-la-prefecture-de-region-pour-l-a5540.html
